L’investissement Girardin industriel outremer nécessite le montage d’une société en nom collectif (SNC), en particulier pour l’opération Girardin industriel. Cette forme juridique implique pour les associés l’engagement de leur responsabilité de manière solidaire et indéfinie pour le remboursement des dettes de la société.
L’investisseur est un des associés de ladite SNC. En d’autres termes, quels sont alors ses risques par rapport à ce type de placement ? Pour rappel, ce dernier donne lieu à une optimisation fiscale extrêmement intéressante en contrepartie de l’achat d’un matériel industriel qu’une entreprise d’outremer loue. Cette dernière fait également partie des associés de la SNC.
Risque de non-paiement des loyers par l’entreprise locataire
Les principales menaces proviennent de la solidité financière de l’entreprise ultramarine. En effet, en cas d’absence de paiement de loyers, la SNC ne pourra pas rembourser les dettes contractées auprès de la banque, dettes en complément de l’apport de l’investisseur.
Risque de défaillance de management de l’entreprise locataire
Autre menace pouvant remettre en cause la défiscalisation de l’investisseur : la défaillance de management de l’entreprise. En effet, ce défaut d’opération pourrait amener cette dernière à déposer le bilan et à enclencher les procédures de liquidation avant terme. Rappelons que la durée du montage est imposée par la loi et qu’elle est de 5 ans pour l’opération Girardin industriel.
Possibilité d’opter pour la SAS ?
Les contraintes relatives à la responsabilité de l’associé sont plus souples dès lors que la société de portage est une société par actions simplifiée (SAS). Cependant, cette forme juridique n’est préconisée que si l’opération Girardin se fait sous agrément. En cas d’opération de plein droit (soit pour un montant investi de moins de 250 000 euros), ce sera obligatoirement la SNC qui sera montée.
Il existe néanmoins plusieurs garanties que le spécialiste Girardin proposera afin que ces risques soient couverts, protégeant ainsi l’investisseur. Sa mise est en effet irrécupérable puisqu’elle a été convertie en réduction d’impôts. En savoir plus sur https://www.groupe-profina.com/espace-outre-mer/presentation/loi-girardin/.
